Honoraires : ce que coûte un avocat en droit pénal
Les honoraires sont systématiquement convenus avec le client et encadrés par une convention d'honoraires régularisée au moment de l'ouverture du dossier, conformément aux dispositions de la Loi du 31 décembre 1971, modifiée par la Loi du 5 août 2015.
Il peut s'agir d'honoraires au temps passé ou d'honoraires forfaitaires convenus entre le cabinet et le client, qui varieront selon la nature de la procédure ainsi que la complexité de l’affaire.
A cette somme peuvent s’ajouter des frais de déplacement en raison du lieu de la juridiction ou du lieu de détention du prévenu.
Il est également possible de convenir d’un honoraire de résultat relatif à la nature particulière d’une décision ou encore à une procédure d’indemnisation d’un préjudice.
Selon les conditions fixées par votre assurance, les honoraires du cabinet peuvent également être pris en charge partiellement ou totalement si vous bénéficiez d’une protection juridique.
Dans certains cas, le cabinet peut également assister les clients qui bénéficient de l'aide juridictionnelle.
A titre d’exemples d’intervention forfaitaire, dont le montant sera ajusté selon la nature de la procédure ainsi que sa complexité, on peut notamment citer :
- Intervention et assistance en garde à vue : 600 euros TTC par jour de garde à vue.
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : 840 euros TTC.
- Audience correctionnelle par voie de convocation : à partir de 2.400 euros TTC.
- Audience de comparution immédiate : 3.600euros TTC.
- Ouverture d’une information judiciaire correctionnelle : à partir de 3.600 euros TTC.
- Ouverture d’une information judiciaire correctionnelle : à partir de 4.800 euros TTC.
- Procédure d’aménagement de peine : à partir de 1.800 euros TTC.
En tout état de cause les honoraires relatifs à l’intervention du cabinet en droit pénal sont fixés en adéquation avec la situation de nos clients, et à l’issue d’une concertation avec ces derniers.